POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Agent Emploi

Date de dernière mise à jour : 21 novembre 2025 Version : 1.0 ---

Introduction

La protection de vos données personnelles est une priorité pour Agent Emploi, édité par la micro-entreprise Juridicare, représentée par M. TSOUNGUI Julien Ferdinand. La présente Politique de Confidentialité a pour objectif de vous informer de manière claire et transparente sur :

• Les données personnelles que nous collectons
• Les raisons pour lesquelles nous les collectons
• La manière dont nous les utilisons
• Vos droits concernant vos données
• Les mesures de sécurité que nous mettons en œuvre
Cette politique est conforme au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés modifiée. ---

1. Identité du responsable du traitement

Responsable du traitement :
• Raison sociale : Micro-entreprise Juridicare
• Représentant : M. TSOUNGUI Julien Ferdinand
• Adresse : 166 cité Blanche de Castille, 95310 Saint-Ouen l'Aumône
• SIRET : 93051612500018
• Email : service-clients@agent-emploi.fr
Délégué à la Protection des Données (DPO) : Pour toute question relative à la protection de vos données personnelles, vous pouvez contacter :
• Email : servce-clients@agent-emploi.fr
• Objet du message : "Protection des données personnelles - RGPD"
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2. Quelles données personnelles collectons-nous ?

2.1 Données collectées directement

Lors de votre inscription et de l'utilisation de nos services, nous collectons : Données d'identification :
• Nom et prénom
• Adresse email (obligatoire)
• Pseudonyme/nom d'utilisateur
• Date de naissance (optionnel)
• Numéro de téléphone (optionnel)
• Mot de passe (stocké sous forme hashée/cryptée)
Données professionnelles :
• CV téléchargés ou générés
• Lettres de motivation
• Documents professionnels (diplômes, certifications, etc.)
• Historique de recherche d'emploi
• Offres d'emploi sauvegardées
• Candidatures enregistrées
Données de paiement :
• Informations de facturation (nom, adresse)
• Historique des transactions
• Montants et dates d'achat de crédits
• Moyens de paiement utilisés (sans numéros de carte complète)
Note importante : Les données bancaires complètes (numéros de carte, CVV) ne sont jamais collectées ni stockées par Agent Emploi. Elles sont traitées directement par nos prestataires de paiement sécurisés (Stripe et PayPal) certifiés PCI-DSS.

2.2 Données collectées automatiquement

Données de connexion et de navigation :
• Adresse IP
• Type de navigateur et version
• Système d'exploitation
• Pages visitées sur notre site
• Date et heure de connexion
• Durée de visite
• Référent (site d'où vous venez)
• Résolution d'écran
Données d'utilisation des services :
• Services IA utilisés (génération CV, traduction, etc.)
• Nombre de crédits consommés
• Modèles IA utilisés (GPT-4, Claude, Gemini, etc.)
• Fréquence d'utilisation des fonctionnalités
• Interactions avec l'assistant IA
• Historique des documents générés
Cookies et traceurs :
• Cookies de session et d'authentification
• Cookies de préférences utilisateur
• Cookies analytiques (avec votre consentement)
• Pour plus d'informations, consultez notre Politique des Cookies

2.3 Données provenant de sources tierces

Extensions navigateurs :
• Données extraites des offres d'emploi capturées
• Contenus de pages web analysés
• Captures d'écran (temporaires, avec votre consentement)
Services d'intelligence artificielle :
• Métadonnées de traitement (temps de réponse, modèle utilisé)
• Informations sur les performances des services

2.4 Données sensibles

Nous ne collectons aucune donnée sensible au sens de l'article 9 du RGPD, à savoir :
• Origine raciale ou ethnique
• Opinions politiques
• Convictions religieuses ou philosophiques
• Appartenance syndicale
• Données génétiques ou biométriques
• Données concernant la santé
• Données concernant la vie sexuelle ou l'orientation sexuelle
Important : Si vous incluez volontairement de telles données dans vos CV ou documents, nous vous recommandons de les supprimer. Ces données ne sont pas nécessaires pour nos services. ---

3. Pourquoi collectons-nous vos données ?

3.1 Finalités du traitement

Nous collectons et traitons vos données personnelles pour les finalités suivantes : A. Fourniture des services (base légale : exécution du contrat)
• Créer et gérer votre compte utilisateur
• Vous authentifier lors de vos connexions
• Fournir les services d'assistance à la recherche d'emploi
• Générer des CV et lettres de motivation personnalisés
• Analyser et classer vos documents
• Gérer votre espace de stockage documentaire
• Permettre l'utilisation des extensions navigateurs
• Gérer votre solde de crédits
B. Traitement des paiements (base légale : exécution du contrat)
• Traiter vos commandes de crédits ou extensions de stockage
• Émettre des factures
• Gérer les remboursements éventuels
• Prévenir la fraude aux paiements
C. Communication avec vous (base légale : exécution du contrat)
• Vous envoyer des emails de confirmation (inscription, paiement)
• Vous notifier de l'expiration prochaine de vos crédits
• Répondre à vos demandes de support
• Vous informer des modifications importantes de nos services
D. Amélioration de nos services (base légale : intérêt légitime)
• Analyser l'utilisation des fonctionnalités
• Identifier les bugs et problèmes techniques
• Développer de nouvelles fonctionnalités
• Optimiser les performances des services IA
• Réaliser des statistiques anonymisées
E. Sécurité et prévention des fraudes (base légale : intérêt légitime)
• Détecter et prévenir les utilisations frauduleuses
• Protéger notre plateforme contre les cyberattaques
• Assurer la sécurité de votre compte
• Lutter contre le spam et les abus
F. Respect des obligations légales (base légale : obligation légale)
• Conserver les données comptables et fiscales (10 ans)
• Conserver les logs de connexion (12 mois)
• Répondre aux demandes des autorités compétentes
G. Marketing et prospection (base légale : consentement)
• Vous envoyer des newsletters et offres promotionnelles (uniquement si vous avez consenti)
• Personnaliser votre expérience utilisateur
• Vous proposer des recommandations de services
Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment depuis votre espace personnel ou via les liens de désinscription dans nos emails. ---

4. Combien de temps conservons-nous vos données ?

Nous conservons vos données personnelles uniquement pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées, dans le respect de la réglementation en vigueur.

Durées de conservation

| Type de données | Durée de conservation | Justification | |-----------------|----------------------|---------------| | Compte actif | Durée de la relation contractuelle + 3 ans | Gestion de la relation client | | Compte inactif | 24 mois d'inactivité puis suppression | Nettoyage base de données | | Données de paiement | 10 ans | Obligation légale comptable et fiscale | | Factures | 10 ans | Obligation légale comptable | | Logs de connexion | 12 mois | Obligation légale (LCEN) | | Documents utilisateurs | Jusqu'à suppression par l'utilisateur ou fermeture du compte | Fourniture du service | | Cookies | 13 mois maximum | Recommandation CNIL | | Données de prospection (avec consentement) | 3 ans à compter du dernier contact | Intérêt commercial | | Demandes d'exercice de droits RGPD | 3 ans | Preuve de conformité |

Que se passe-t-il après ?

À l'issue de ces durées :
• Les données sont supprimées définitivement de nos systèmes de production
• Ou anonymisées de manière irréversible (pour les statistiques)
• Les sauvegardes contenant vos données sont également purgées selon un calendrier défini

Suppression anticipée

Vous pouvez demander la suppression de votre compte et de vos données à tout moment (voir section 8 "Vos droits"). ---

5. Qui a accès à vos données ?

5.1 Accès interne

Au sein de Juridicare, seules les personnes habilitées et ayant besoin d'accéder à vos données pour accomplir leurs missions y ont accès :
• Administrateurs système (maintenance technique)
• Service support (assistance utilisateurs)
• Service comptabilité (gestion des paiements)
Ces personnes sont soumises à des obligations de confidentialité strictes.

5.2 Prestataires de services (sous-traitants)

Nous faisons appel à des prestataires de services de confiance pour assurer le bon fonctionnement de notre plateforme. Ces prestataires traitent vos données uniquement sur nos instructions et sont contractuellement tenus de respecter la confidentialité et la sécurité de vos données. Hébergement :
• IONOS SARL (France) - Hébergement du site et de la base de données
• Localisation : France (Union Européenne)
• Certification : ISO 27001
Paiement :
• Stripe (États-Unis) - Traitement des paiements par carte bancaire
• Certification : PCI-DSS Level 1
• Garanties : Clauses contractuelles types de la Commission Européenne
• PayPal (États-Unis) - Traitement des paiements PayPal
• Certification : PCI-DSS Level 1
• Garanties : Clauses contractuelles types
Services d'intelligence artificielle :
• OpenAI (États-Unis) - Modèles GPT pour génération de texte
• Anthropic (États-Unis) - Modèle Claude pour analyse et génération
• Google (États-Unis) - Modèles Gemini pour traduction et analyse
• Garanties : Clauses contractuelles types et engagements de confidentialité
Important : Ces services IA traitent le contenu de vos requêtes (textes, documents) mais ne stockent pas vos données personnelles identifiantes. Les contenus sont traités de manière confidentielle et ne sont pas utilisés pour entraîner leurs modèles. Communication :
• Twilio (États-Unis) - Envoi de SMS et messages WhatsApp
• Services d'emailing - Envoi de notifications par email
Outils analytiques (avec votre consentement) :
• Google Analytics (si activé) - Analyse d'audience
• Anonymisation des IP activée

5.3 Autorités et obligations légales

Dans certains cas, nous pouvons être amenés à communiquer vos données personnelles :
• Aux autorités judiciaires ou de police, sur demande légale
• Aux autorités fiscales et comptables, dans le cadre de nos obligations
• À la CNIL ou autres autorités de contrôle, en cas de contrôle

5.4 Aucune vente de données

Nous ne vendons jamais vos données personnelles à des tiers. Vos données ne sont jamais :
• Vendues à des courtiers en données
• Louées à des annonceurs
• Partagées avec des partenaires commerciaux sans votre consentement explicite
---

6. Transferts internationaux de données

6.1 Principe

Vos données sont principalement hébergées et traitées en France (Union Européenne), bénéficiant ainsi de la protection du RGPD.

6.2 Transferts hors UE

Certains de nos prestataires sont situés en dehors de l'Union Européenne, notamment aux États-Unis. Pour ces transferts, nous mettons en place les garanties appropriées conformément au RGPD : Mécanismes de protection :
• ✅ Clauses Contractuelles Types (CCT) de la Commission Européenne
• ✅ Engagements contractuels de confidentialité et de sécurité
• ✅ Évaluation des lois locales (notamment lois de surveillance)
• ✅ Mesures techniques supplémentaires : chiffrement, anonymisation
Prestataires concernés :
• OpenAI, Anthropic, Google (IA) : États-Unis - CCT
• Stripe, PayPal (paiement) : États-Unis - CCT + Certification PCI-DSS
• Twilio (communications) : États-Unis - CCT

6.3 Vos droits

Si vous souhaitez obtenir une copie des garanties mises en place ou des informations supplémentaires sur les transferts internationaux, contactez-nous à : contact@agent-emploi.fr ---

7. Sécurité de vos données

7.1 Mesures de sécurité techniques

Nous mettons en œuvre des mesures de sécurité conformes à l'état de l'art pour protéger vos données contre tout accès non autorisé, perte, divulgation ou destruction. Sécurité des communications :
• ✅ Chiffrement SSL/TLS (HTTPS) pour toutes les pages
• ✅ Certificat SSL valide
• ✅ Headers de sécurité HTTP (HSTS, CSP, X-Frame-Options)
Sécurité des données :
• ✅ Mots de passe hashés avec algorithme bcrypt
• ✅ Base de données sécurisée avec accès restreint
• ✅ Chiffrement des données sensibles au repos
• ✅ Sauvegardes régulières et sécurisées
Sécurité de l'authentification :
• ✅ Protection contre le session hijacking (User-Agent check)
• ✅ Régénération périodique des identifiants de session
• ✅ Déconnexion automatique après inactivité (10 minutes)
• ✅ Limitation des tentatives de connexion
Sécurité applicative :
• ✅ Protection contre les injections SQL (requêtes préparées)
• ✅ Protection contre les attaques XSS (échappement des sorties)
• ✅ Validation et nettoyage des entrées utilisateur
• ✅ Pare-feu applicatif (WAF)
Surveillance et détection :
• ✅ Logs de sécurité et surveillance des activités suspectes
• ✅ Détection d'intrusion
• ✅ Alertes automatiques en cas d'anomalies

7.2 Mesures organisationnelles

Accès restreint :
• Principe du moindre privilège
• Authentification forte pour les administrateurs
• Revue régulière des habilitations
Procédures de sécurité :
• Politique de sécurité de l'information
• Plan de continuité d'activité (PCA)
• Plan de reprise d'activité (PRA)
• Procédure de gestion des incidents de sécurité
Formation et sensibilisation :
• Formation du personnel à la sécurité et au RGPD
• Clauses de confidentialité dans les contrats

7.3 Que faire en cas de faille de sécurité ?

En cas de violation de données personnelles susceptible d'engendrer un risque élevé pour vos droits et libertés, nous nous engageons à :
• Notifier la CNIL dans les 72 heures
• Vous informer sans délai par email
• Vous conseiller sur les mesures à prendre pour protéger vos données
En cas de suspicion de compromission de votre compte, changez immédiatement votre mot de passe et contactez-nous à : contact@agent-emploi.fr

7.4 Vos responsabilités

Pour assurer la sécurité de vos données, nous vous recommandons de :
• ✅ Choisir un mot de passe fort et unique
• ✅ Ne jamais partager vos identifiants
• ✅ Vous déconnecter après chaque session
• ✅ Maintenir votre système et navigateur à jour
• ✅ Utiliser un antivirus à jour
---

8. Vos droits sur vos données

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles.

8.1 Droit d'accès (Article 15 RGPD)

Vous avez le droit d'obtenir :
• La confirmation que vos données sont traitées
• Une copie de vos données personnelles
• Des informations sur les traitements (finalités, destinataires, durées, etc.)
Comment l'exercer ?
• Depuis votre espace personnel : Section "Mes données"
• Par email : service-clients@agent-emploi.fr (objet : "Droit d'accès RGPD")

8.2 Droit de rectification (Article 16 RGPD)

Vous pouvez corriger vos données personnelles si elles sont inexactes ou incomplètes. Comment l'exercer ?
• Depuis votre espace personnel : Modifier votre profil
• Par email : service-clients@agent-emploi.fr

8.3 Droit à l'effacement / "Droit à l'oubli" (Article 17 RGPD)

Vous pouvez demander la suppression de vos données dans les cas suivants :
• Les données ne sont plus nécessaires
• Vous retirez votre consentement (pour les traitements basés sur le consentement)
• Vous vous opposez au traitement
• Les données ont été collectées illégalement
Exceptions : Nous ne pouvons pas supprimer les données que nous devons conserver pour respecter une obligation légale (ex: factures pendant 10 ans). Comment l'exercer ?
• Depuis votre espace personnel : Supprimer mon compte
• Par email : service-clients@agent-emploi.fr (objet : "Suppression de mes données")

8.4 Droit à la limitation du traitement (Article 18 RGPD)

Vous pouvez demander la limitation (gel) du traitement de vos données dans certains cas :
• Vous contestez l'exactitude des données
• Le traitement est illicite mais vous ne souhaitez pas l'effacement
• Nous n'avons plus besoin des données mais vous en avez besoin pour une procédure judiciaire
• Vous vous êtes opposé au traitement (en attente de vérification)

8.5 Droit à la portabilité (Article 20 RGPD)

Vous pouvez récupérer vos données dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine (JSON, CSV, PDF). Vous pouvez également demander le transfert direct de vos données à un autre responsable de traitement. Comment l'exercer ?
• Depuis votre espace personnel : Télécharger mes données
• Par email : service-clients@agent-emploi.fr (objet : "Portabilité de mes données")

8.6 Droit d'opposition (Article 21 RGPD)

Vous pouvez vous opposer au traitement de vos données pour des motifs légitimes. Opposition à la prospection commerciale :
• Vous pouvez vous opposer à tout moment à l'utilisation de vos données à des fins de marketing
• Lien de désinscription dans chaque email
• Depuis votre espace personnel : Préférences de communication
Opposition à d'autres traitements :
• Vous devez justifier votre opposition par des motifs légitimes liés à votre situation particulière

8.7 Droit de retirer votre consentement

Pour les traitements basés sur votre consentement (newsletters, cookies non essentiels), vous pouvez retirer votre consentement à tout moment. Comment l'exercer ?
• Newsletters : Lien de désinscription dans chaque email
• Cookies : Paramètres des cookies

8.8 Droit de définir des directives post-mortem

Vous pouvez définir des directives relatives à la conservation, l'effacement ou la communication de vos données après votre décès. Comment l'exercer ? Par email : service-clients@agent-emploi.fr (objet : "Directives post-mortem")

8.9 Comment exercer vos droits ?

Par email : service-clients@agent-emploi.fr
• Objet : "Exercice de mes droits RGPD - [Type de droit]"
• Joindre une copie de votre pièce d'identité (pour vérification)
Par courrier : Juridicare 166 cité Blanche de Castille, 95310 Saint-Ouen l'Aumône À l'attention du Responsable de la protection des données Délai de réponse : 1 mois maximum (prolongeable de 2 mois si demande complexe) Gratuité : L'exercice de vos droits est gratuit (sauf demandes manifestement infondées ou excessives) ---

9. Droit de réclamation auprès de la CNIL

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés ou que le traitement de vos données n'est pas conforme au RGPD, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) : CNIL - Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés
• Adresse : 3, place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 Paris Cedex 07
• Téléphone : 01 53 73 22 22 (du lundi au jeudi de 9h à 18h30, vendredi jusqu'à 18h)
• Site web : https://www.cnil.fr
• Formulaire en ligne : https://www.cnil.fr/fr/plaintes
Avant de saisir la CNIL, nous vous encourageons à nous contacter directement pour tenter de résoudre le problème à l'amiable : contact@agent-emploi.fr ou reclamations@agent-emploi.fr ---

10. Cookies et technologies similaires

Pour des informations détaillées sur les cookies utilisés sur notre site, consultez notre Politique des Cookies. En résumé :
• Cookies essentiels : Nécessaires au fonctionnement du site (pas de consentement requis)
• Cookies de préférences : Mémorisent vos choix
• Cookies analytiques : Mesurent l'audience (avec consentement)
• Cookies publicitaires : Personnalisation (avec consentement)
Vous pouvez gérer vos préférences à tout moment via notre Centre de gestion des cookies. ---

11. Utilisation par les mineurs

Nos services sont destinés aux personnes âgées de 18 ans et plus. Si vous avez moins de 18 ans, vous devez obtenir l'autorisation de vos parents ou tuteurs légaux avant de créer un compte et d'utiliser nos services. Nous ne collectons pas sciemment de données personnelles d'enfants de moins de 18 ans. Si nous découvrons qu'un enfant de moins de 18 ans nous a fourni des données personnelles sans autorisation parentale, nous supprimerons ces données dans les plus brefs délais. Parents/Tuteurs : Si vous pensez que votre enfant nous a fourni des données personnelles sans votre autorisation, contactez-nous immédiatement à : contact@agent-emploi.fr ---

12. Modifications de cette politique

Nous pouvons être amenés à modifier cette Politique de Confidentialité pour refléter :
• Les évolutions de nos services
• Les changements législatifs ou réglementaires
• Les recommandations de la CNIL
• Les meilleures pratiques en matière de protection des données
En cas de modification importante, nous vous en informerons par :
• Email à l'adresse enregistrée sur votre compte
• Notification sur votre tableau de bord
• Bannière d'information sur le site
Date d'entrée en vigueur : Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur cette page. Historique des versions : Les versions antérieures de cette politique sont archivées et disponibles sur demande. ---

13. Nous contacter

Pour toute question concernant cette Politique de Confidentialité ou le traitement de vos données personnelles : Email général : service-clients@agent-emploi.fr Réclamations : reclamations@agent-emploi.fr Par courrier : Juridicare À l'attention du Responsable de la protection des données [Adresse à compléter] Délai de réponse : Nous nous engageons à vous répondre dans un délai de 7 jours ouvrés pour les questions générales, et de 1 mois maximum pour les demandes d'exercice de droits. ---

14. Ressources utiles

Pour en savoir plus sur vos droits :

• CNIL : https://www.cnil.fr/fr/comprendre-vos-droits
• Texte du RGPD : https://www.cnil.fr/fr/reglement-europeen-protection-donnees

Nos autres documents légaux :

• Conditions Générales d'Utilisation (CGU)
• Mentions Légales
• Politique des Cookies

--- En utilisant Agent Emploi, vous reconnaissez avoir lu et compris cette Politique de Confidentialité. Si vous n'acceptez pas cette politique, veuillez ne pas utiliser nos services. --- Date de dernière mise à jour : 21 novembre 2025 Version : 1.0 Prochaine révision prévue : 21 mai 2026 --- © 2025 Agent Emploi - Juridicare. Tous droits réservés.