MENTIONS LÉGALES

Agent Emploi

Date de dernière mise à jour : 20 janvier 2026 ---

1. Identification de l'éditeur

Le site Agent Emploi (ci-après « le Site ») est édité par : Micro-entreprise Juridicare Représentée par M. TSOUNGUI Julien Ferdinand, Entrepreneur Individuel Date de fondation : 1er juillet 2024 Adresse du siège social : 166 cité Blanche de Castille, 95310 Saint-Ouen l'Aumône SIRET : 93051612500018 Numéro TVA intracommunautaire : [Numéro TVA si applicable] Email : service-clients@agent-emploi.fr Téléphone : +33 6 69 10 68 66 ---

2. Directeur de la publication

Le directeur de la publication du Site est : M. TSOUNGUI Julien Ferdinand Email : contact@agent-emploi.fr ---

3. Hébergement du site

Le Site est hébergé par : IONOS SARL Siège social : 7, place de la Gare, BP 70109, 57201 Sarreguemines Cedex, France Téléphone : 09 70 80 89 11 Site web : https://www.ionos.fr ---

4. Propriété intellectuelle

4.1 Contenu du site

L'ensemble du contenu du Site, incluant, de manière non limitative :

• La structure générale, le design et la charte graphique
• Les textes, images, photographies, illustrations, logos
• Les bases de données, logiciels et scripts
• Les sons, vidéos et autres éléments multimédias
• La documentation technique
est la propriété exclusive de Juridicare ou fait l'objet d'une autorisation d'utilisation. Ces contenus sont protégés par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle (droit d'auteur, marques, brevets, dessins et modèles).

4.2 Interdiction de reproduction

Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission, dénaturation, totale ou partielle du Site ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit est interdite sans l'autorisation écrite préalable de Juridicare. Toute utilisation non expressément autorisée du Site ou de l'un quelconque des éléments qu'il contient sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

4.3 Exceptions

Seule l'utilisation privée dans un cercle familial, ainsi que la reproduction et la copie pour les besoins d'une information interne de l'entreprise utilisatrice sont autorisées, sous réserve de respecter les mentions de propriété intellectuelle et de ne pas procéder à une exploitation commerciale.

4.4 Marques

Les marques, logos et signes distinctifs reproduits sur le Site sont la propriété de Juridicare ou font l'objet d'une autorisation d'utilisation. Toute reproduction, imitation ou utilisation, totale ou partielle, sans autorisation préalable et écrite de Juridicare est interdite.

4.5 Liens hypertextes

La mise en place de liens hypertextes vers le Site est libre et ne nécessite pas d'autorisation préalable. Toutefois, ces liens ne doivent pas porter atteinte à l'image de Juridicare et du Site, et ne doivent pas laisser supposer un quelconque partenariat ou validation de la part de Juridicare. Juridicare se réserve le droit de demander la suppression de tout lien qu'elle jugerait inapproprié.

4.6 Contenus tiers

Le Site peut contenir des liens hypertextes vers des sites tiers. Juridicare n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur disponibilité, leur politique de confidentialité ou leurs pratiques. ---

5. Protection des données personnelles

5.1 Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur le Site est : Juridicare Représentée par M. TSOUNGUI Julien Ferdinand Email : service-clients@agent-emploi.fr

5.2 Données collectées

Dans le cadre de l'utilisation du Site, Juridicare peut être amenée à collecter et traiter les données personnelles suivantes : Données d'identification :
• Nom, prénom
• Adresse email
• Numéro de téléphone (optionnel)
• Date de naissance
Données de connexion :
• Adresse IP
• Données de navigation (cookies)
• Type de navigateur et système d'exploitation
• Pages visitées, durée de visite
Données de paiement :
• Informations de facturation (traitées par Stripe et PayPal)
• Historique des transactions
Contenus utilisateurs :
• CV, lettres de motivation, documents téléchargés
• Données saisies dans les formulaires
• Contenus générés via les services IA
Données techniques :
• Logs de connexion et d'utilisation
• Données d'utilisation des services IA (crédits, historique)

5.3 Finalités du traitement

Les données personnelles sont collectées et traitées pour les finalités suivantes :
• Gestion des comptes utilisateurs : Création, authentification, gestion du profil
• Fourniture des services : Exécution des services IA, stockage des documents, suivi des crédits
• Traitement des paiements : Facturation, gestion des transactions, prévention de la fraude
• Communication : Envoi d'emails transactionnels, notifications importantes, réponses aux demandes
• Amélioration des services : Analyse statistique, développement de nouvelles fonctionnalités
• Sécurité : Détection et prévention des fraudes, respect des obligations légales
• Support client : Traitement des réclamations et demandes d'assistance

5.4 Base légale du traitement

Les traitements de données personnelles sont fondés sur :
• L'exécution du contrat : Fourniture des services souscrits par l'utilisateur (article 6.1.b du RGPD)
• Le consentement : Pour l'envoi de communications marketing (article 6.1.a du RGPD)
• L'intérêt légitime : Amélioration des services, prévention de la fraude (article 6.1.f du RGPD)
• L'obligation légale : Conservation des données comptables et fiscales (article 6.1.c du RGPD)

5.5 Destinataires des données

Les données personnelles sont destinées à :
• Juridicare et ses employés habilités
• Prestataires de services :
- Hébergeur : IONOS (France) - Processeurs de paiement : Stripe et PayPal - Fournisseurs de services IA : OpenAI, Anthropic, Google (selon services utilisés) - Services de communication : Twilio (SMS/WhatsApp), services emailing Ces prestataires sont contractuellement tenus de respecter la confidentialité et la sécurité des données et ne peuvent les utiliser à d'autres fins que celles définies par Juridicare.
• Autorités compétentes : Sur demande légale ou judiciaire
Les données ne sont jamais vendues, louées ou cédées à des tiers à des fins commerciales.

5.6 Transferts internationaux

Certains prestataires peuvent être situés en dehors de l'Union Européenne. Dans ce cas, Juridicare s'assure que :
• Le pays bénéficie d'une décision d'adéquation de la Commission Européenne, ou
• Des garanties appropriées sont mises en place (clauses contractuelles types de la Commission Européenne)
Notamment :
• OpenAI (États-Unis) : Clauses contractuelles types
• Anthropic (États-Unis) : Clauses contractuelles types
• Stripe (États-Unis) : Certifié Privacy Shield et clauses contractuelles types
• Google (États-Unis) : Certifié Privacy Shield et clauses contractuelles types

5.7 Durée de conservation

Les données personnelles sont conservées pendant les durées suivantes : | Type de données | Durée de conservation | |-----------------|----------------------| | Données de compte actif | Durée de la relation contractuelle + 3 ans | | Données de paiement/facturation | 10 ans (obligation légale comptable) | | Données de connexion/logs | 12 mois (obligation légale) | | Documents utilisateurs | Jusqu'à suppression par l'utilisateur ou fermeture du compte | | Cookies | 13 mois maximum | | Données de prospection (consent) | 3 ans à compter du dernier contact | À l'issue de ces durées, les données sont supprimées ou anonymisées de manière irréversible.

5.8 Droits des personnes

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, toute personne dispose des droits suivants :
• Droit d'accès : Obtenir la confirmation du traitement de ses données et en obtenir une copie
• Droit de rectification : Corriger des données inexactes ou incomplètes
• Droit d'effacement (« droit à l'oubli ») : Obtenir l'effacement de ses données dans certaines conditions
• Droit à la limitation du traitement : Limiter le traitement de ses données dans certaines conditions
• Droit à la portabilité : Récupérer ses données dans un format structuré et lisible par machine
• Droit d'opposition : S'opposer au traitement de ses données pour des motifs légitimes
• Droit de retirer son consentement : À tout moment, sans affecter la licéité du traitement antérieur
• Droit de définir des directives post-mortem : Définir le sort de ses données après son décès

5.9 Exercice des droits

Pour exercer vos droits, vous pouvez adresser votre demande : Par email : contact@agent-emploi.fr Par courrier : Juridicare, [Adresse complète], à l'attention du Responsable de la protection des données Votre demande doit être accompagnée d'une copie d'un titre d'identité signé. Juridicare s'engage à répondre dans un délai d'un mois à compter de la réception de la demande. Ce délai peut être prolongé de deux mois en cas de demande complexe.

5.10 Réclamation

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) : CNIL 3, place de Fontenoy TSA 80715 75334 Paris Cedex 07 Téléphone : 01 53 73 22 22 Site web : https://www.cnil.fr

5.11 Sécurité des données

Juridicare met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour assurer la sécurité et la confidentialité des données personnelles, notamment pour empêcher qu'elles soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès. Mesures de sécurité mises en place :
• Chiffrement SSL/TLS des communications
• Authentification sécurisée (hashage des mots de passe)
• Contrôle d'accès et gestion des habilitations
• Sauvegardes régulières et sécurisées
• Supervision et détection des incidents
• Formation du personnel à la protection des données
Malgré ces mesures, aucune transmission de données sur Internet ne peut être garantie totalement sécurisée. Juridicare ne peut donc garantir la sécurité absolue des données transmises via le Site. ---

6. Cookies et technologies similaires

6.1 Qu'est-ce qu'un cookie ?

Un cookie est un petit fichier texte déposé sur le terminal de l'utilisateur lors de la visite d'un site web. Il permet de reconnaître l'utilisateur lors de ses visites ultérieures et de mémoriser certaines informations.

6.2 Cookies utilisés

Le Site utilise les catégories de cookies suivantes : Cookies strictement nécessaires :
• Cookies de session (authentification, sécurité)
• Cookies de panier et de préférences utilisateur
• Ces cookies sont indispensables au fonctionnement du Site et ne nécessitent pas de consentement
Cookies de fonctionnalité :
• Mémorisation des préférences de l'utilisateur (langue, affichage)
• Amélioration de l'expérience utilisateur
Cookies analytiques :
• Mesure d'audience et statistiques de visite
• Analyse du comportement des utilisateurs pour améliorer le Site
Cookies publicitaires (si applicable) :
• Personnalisation des publicités
• Suivi des conversions

6.3 Gestion des cookies

Lors de la première visite sur le Site, un bandeau d'information sur les cookies apparaît. L'utilisateur peut :
• Accepter tous les cookies
• Refuser les cookies non essentiels
• Personnaliser ses choix par catégorie
L'utilisateur peut également paramétrer son navigateur pour :
• Être informé de la présence de cookies
• Refuser systématiquement les cookies
• Supprimer les cookies existants
Attention : Le refus des cookies peut limiter l'accès à certaines fonctionnalités du Site.

6.4 Configuration des navigateurs

Pour gérer les cookies, consulter les pages d'aide de votre navigateur :
• Chrome : https://support.google.com/chrome/answer/95647
• Firefox : https://support.mozilla.org/fr/kb/activer-desactiver-cookies
• Safari : https://support.apple.com/fr-fr/guide/safari/sfri11471/mac
• Edge : https://support.microsoft.com/fr-fr/microsoft-edge/supprimer-les-cookies-dans-microsoft-edge-63947406-40ac-c3b8-57b9-2a946a29ae09

6.5 Durée de conservation

Les cookies sont conservés pour une durée maximale de 13 mois à compter de leur dépôt sur le terminal de l'utilisateur. ---

7. Responsabilité

7.1 Contenu du site

Juridicare s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site. Toutefois, Juridicare ne peut garantir l'exactitude, la précision ou l'exhaustivité des informations mises à disposition. Juridicare se réserve le droit de corriger le contenu du Site à tout moment et sans préavis.

7.2 Disponibilité du site

Juridicare s'efforce de maintenir le Site accessible 24h/24 et 7j/7. Toutefois, Juridicare ne peut être tenu responsable :
• Des interruptions temporaires pour maintenance, mise à jour ou amélioration
• Des dysfonctionnements techniques indépendants de sa volonté
• Des cas de force majeure ou de fait d'un tiers
• De l'inadéquation du Site aux besoins particuliers de l'utilisateur

7.3 Utilisation du site

L'utilisation du Site se fait aux risques et périls de l'utilisateur. Juridicare ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du Site ou de l'impossibilité d'y accéder.

7.4 Liens hypertextes

Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers. Ces liens sont fournis à titre informatif. Juridicare n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur disponibilité ou leur politique de confidentialité.

7.5 Virus et malwares

Juridicare met en œuvre tous les moyens raisonnables pour sécuriser le Site. Toutefois, Juridicare ne peut garantir que le Site est exempt de virus, chevaux de Troie, malwares ou autres éléments nuisibles. Il appartient à l'utilisateur de prendre toutes les mesures appropriées pour protéger ses propres données et matériels contre tout risque de contamination. ---

8. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, une résolution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents. Pour les consommateurs, les tribunaux compétents sont ceux du lieu de résidence du consommateur ou du siège social de Juridicare, au choix du consommateur. ---

9. Contact

Pour toute question concernant les présentes mentions légales ou le Site, vous pouvez nous contacter : Email général : service-clients@agent-emploi.fr Email réclamations : reclamations@agent-emploi.fr Adresse postale : Juridicare, 166 cité Blanche de Castille, 95310 Saint-Ouen l'Aumône ---

10. Modification des mentions légales

Juridicare se réserve le droit de modifier les présentes mentions légales à tout moment. Les modifications prennent effet dès leur publication sur le Site. Nous vous invitons à consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles modifications. ---

11. Crédits

Conception et développement : Juridicare Design et charte graphique : Juridicare Hébergement : IONOS SARL Technologies utilisées :
• PHP, JavaScript, HTML5, CSS3
• Bootstrap, Font Awesome
• MySQL (base de données)
• APIs d'intelligence artificielle : OpenAI (GPT), Anthropic (Claude), Google (Gemini)
• Services de paiement : Stripe, PayPal
Frameworks et bibliothèques :
• PHPMailer (envoi d'emails)
• mPDF / PhpWord (génération de documents)
• Twilio (communications SMS/WhatsApp)
• Diverses bibliothèques open source (voir fichier composer.json)

--- Date de dernière mise à jour : 20 janvier 2026 Version : 1.1 --- Ces mentions légales font partie intégrante du Site Agent Emploi. En utilisant le Site, vous reconnaissez avoir pris connaissance de ces mentions légales et les accepter sans réserve.